(5) Le groupe de projet a suggéré, dans son rapport final publié en juin 2011, la possibilité d’adopter un procédé de dénaturation consistant en trois litres d’alcool isopropylique (AIP), trois litres de méthyléthylcétone (MEK) et un gramme de benzoate de dénatonium par hectolitre d’alcool absolu comme procédé commun de dénaturation en vue de la dénaturation complète de l’alcool. Ce procédé commun présente le grand avantage d’être susceptible de remplacer de nombreux procédés propres aux différents États membres. Il convient par conséquent d’utiliser ce procédé en tant que procédé commun à tous les États membres pour la dénaturation complète de l’alcool en vue de prévenir la fraude, l’évasion et les abus dans ce domaine.
Règlement d’exécution (UE) n° 162/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 162/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 162/2013
Versionacte d'origine du 21/02/2013 (CELEX 32013R0162)
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