À l’article 1er, paragraphe 2, point e), de la directive 2006/42/CE, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:
«— tracteurs agricoles et forestiers, à l’exclusion des engins montés sur ces véhicules,».
Règlement (UE) n° 167/2013 · Article
Article 77
Article en vigueur.
Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0167-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/02/2013).
TexteRèglement (UE) n° 167/2013
IntituléModifications de la directive 2006/42/CE
Rattachement
CHAPITRE XVIII — DISPOSITIONS FINALES
- Règlement (UE) n° 167/2013
- CHAPITRE XVIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02013R0167-20260802)
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