Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0167-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/02/2013).
TexteRèglement (UE) n° 167/2013
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) n° 167/2013
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02013R0167-20260802)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) n° 167/2013EUR-Lex →
LIMITES POUR LES PETITES SÉRIES
Le nombre d’unités d’un type à mettre sur le marché, à immatriculer ou mis en service par an dans chaque État membre ne dépasse pas la valeur indiquée ci-dessous pour la catégorie de véhicules en question.
| Catégorie | Unités (pour chaque type)
| T | 150
| C | 50
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