(14) Dans certains cas limités, il est opportun d’autoriser une réception par type nationale pour des véhicules produits en petites séries. Elle devrait, toutefois, être réservée à des nombres limités de véhicules. Par conséquent, il convient de définir avec précision la notion de petite série, d’après le nombre de véhicules à produire.
Règlement (UE) n° 167/2013 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 167/2013
RattachementRèglement (UE) n° 167/2013
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32013R0167)
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