(9) La directive 2003/37/CE prévoit la réception CE par type de l’ensemble d’un véhicule pour les véhicules tout-terrain et les véhicules côte à côte utilisés en tant que tracteurs. Ces types de véhicules devraient par conséquent être également couverts par le présent règlement, pour autant que le type de véhicule concerné relève d’une catégorie de véhicule visée dans le présent règlement et réponde à toutes les exigences du présent règlement.
Règlement (UE) n° 167/2013 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 167/2013
RattachementRèglement (UE) n° 167/2013
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32013R0167)
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