Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0168-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/01/2013).
TexteRèglement (UE) n° 168/2013
IntituléObligations entre détenteurs multiples de la réception par type
RattachementCHAPITRE XV — ACCÈS AUX INFORMATIONS SUR LA RÉPARATION ET L'ENTRETIEN
Règlement (UE) n° 168/2013
CHAPITRE XV — ACCÈS AUX INFORMATIONS SUR LA RÉPARATION ET L'ENTRETIEN
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02013R0168-20260802)
Référencearticle 58 du règlement (UE) n° 168/2013EUR-Lex →
1. En cas de réception par type par étapes ou de réception par type multiétape, le constructeur responsable de la réception par type concernée est également tenu de communiquer au constructeur final ainsi qu'aux opérateurs indépendants les informations sur la réparation relatives au système, au composant ou à l'entité technique particuliers ou à l'étape particulière.
2. Le constructeur final est responsable de la communication des informations concernant l'ensemble du véhicule aux opérateurs indépendants.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.