Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0168-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/01/2013).
TexteRèglement (UE) n° 168/2013
IntituléModification des annexes
RattachementCHAPITRE XVII — ACTES D'EXÉCUTION ET ACTES DÉLÉGUÉS
Règlement (UE) n° 168/2013
CHAPITRE XVII — ACTES D'EXÉCUTION ET ACTES DÉLÉGUÉS
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02013R0168-20260802)
Référencearticle 74 du règlement (UE) n° 168/2013EUR-Lex →
Sans préjudice des autres dispositions du présent règlement relatives à la modification de ses annexes, la Commission est également habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 75 en ce qui concerne les modifications apportées à:
i) l’annexe II, sections B et C1, en ce qui concerne l'introduction d'exigences supplémentaires relatives à la sécurité fonctionnelle et à la construction des véhicules pour la sous-catégorie des quads routiers lourds L7e-A;
ii) les annexes II et V afin d'introduire des références d'actes réglementaires et des rectificatifs;
iii) l'annexe V, section B, afin de modifier les carburants de référence applicables;
iv) l'annexe VI, sections C et D, afin de tenir compte des résultats de l'étude visée à l'article 23, paragraphe 4, et de l'adoption des règlements de la CEE-ONU.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.