Règlement (UE) n° 168/2013 · Article

Article 80

Article abrogé.

Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0168-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/01/2013).

TexteRèglement (UE) n° 168/2013
Rattachement
CHAPITRE XVIII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 168/2013
  2. CHAPITRE XVIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02013R0168-20260802)
Référencearticle 80 du règlement (UE) n° 168/2013EUR-Lex →

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