Article considérant 12

(12) Le présent règlement établit des exigences en matière d'environnement pour deux étapes, dont la deuxième (Euro 5) sera obligatoire pour les nouveaux types de véhicules à compter du 1er janvier 2020, offrant ainsi aux constructeurs automobiles et aux fournisseurs la prévisibilité nécessaire en matière de planification à long terme. En se fondant sur les futures données disponibles, l'étude d'incidence environnementale requise par le présent règlement devrait constituer une base supplémentaire en fournissant des données de modélisation, des informations sur la faisabilité d'un point de vue technique et en effectuant une analyse du rapport coût/efficacité sur la base des dernières données disponibles. Par ailleurs, cette étude devrait évaluer notamment la faisabilité et le rapport coût/efficacité des exigences d'essai concernant la conformité en service, des exigences relatives aux émissions hors cycle et de l'instauration d'une limite d'émissions de particules pour certaines (sous-)catégories. Sur la base des résultats de cette étude, la Commission devrait envisager de présenter une proposition introduisant ces nouveaux éléments dans la future législation relative à la réception par type applicable après les étapes prévues par le présent règlement.