Règlement d’exécution (UE) n° 170/2013 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/03/2016 (consolidation EUR-Lex 02013R0170-20160327, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/02/2013).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 170/2013
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITION FINALE
  1. Règlement d’exécution (UE) n° 170/2013
  2. CHAPITRE III — DISPOSITION FINALE
VersionConsolidée au 27/03/2016 (CELEX 02013R0170-20160327)
Référencearticle 14 du règlement d’exécution (UE) n° 170/2013EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date de l’entrée en vigueur du traité d’adhésion de la Croatie.

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