Version consolidée au 27/03/2016 (consolidation EUR-Lex 02013R0170-20160327, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/02/2013).
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 170/2013
IntituléOuverture d’un contingent tarifaire pour l’importation de sucre de canne brut destiné au raffinage
RattachementSECTION 2 — Ouverture de contingents tarifaires pour le raffinage
Règlement d’exécution (UE) n° 170/2013
CHAPITRE I — MESURES TRANSITOIRES EN VUE DE L’ADHÉSION DE LA CROATIE
SECTION 2 — Ouverture de contingents tarifaires pour le raffinage
VersionConsolidée au 27/03/2016 (CELEX 02013R0170-20160327)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) n° 170/2013EUR-Lex →
1. Pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2013 est ouvert avec un droit de 98 EUR par tonne un contingent tarifaire d’un total de 40 000 tonnes de sucre de canne brut à raffiner relevant du code NC 17011410, pour l’importation à partir de n’importe quel pays tiers.
2. Pour chacune des campagnes de commercialisation 2013/2014 et 2014/2015, est ouvert avec un droit de 98 EUR par tonne un contingent tarifaire d’un total de 40 000 tonnes de sucre de canne brut à raffiner relevant du code NC 17011410, pour l’importation à partir de n’importe quel pays tiers.
3. Les quantités importées conformément au présent règlement portent le numéro d’ordre: 09.4367.
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