Version consolidée au 27/03/2016 (consolidation EUR-Lex 02013R0170-20160327, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/02/2013).
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 170/2013
IntituléDéfinitions
RattachementCHAPITRE II — MESURES TRANSITOIRES VISANT À ÉVITER LA SPÉCULATION ET LES PERTURBATIONS DU MARCHÉ
Règlement d’exécution (UE) n° 170/2013
CHAPITRE II — MESURES TRANSITOIRES VISANT À ÉVITER LA SPÉCULATION ET LES PERTURBATIONS DU MARCHÉ
VersionConsolidée au 27/03/2016 (CELEX 02013R0170-20160327)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) n° 170/2013EUR-Lex →
Aux fins du présent chapitre, on entend par:
a) «sucre»
i) le sucre de betterave et le sucre de canne, sous forme solide, relevant du code NC 1701;
ii) le sirop de sucre relevant des codes NC 17026095 et 17029095;
iii) le sirop d’inuline relevant des codes NC 17026080 et 17029080;
b) «isoglucose»le produit relevant des codes NC 17023010, 17024010, 17026010, 17029030 et 21069030;
c) «produits transformés»les produits ayant du sucre ajouté ou une teneur équivalente en sucre supérieure à 10 %, résultant de la transformation de produits agricoles;
d) «fructose»le fructose chimiquement pur relevant du code NC 17025000.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.