Règlement (UE) n° 174/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 174/2013
RattachementRèglement (UE) n° 174/2013
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32013R0174)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 174/2013EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 106/2008 du Parlement européen et du Conseil met en œuvre le programme Energy Star dans l’Union, sur la base de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau. Ledit accord a expiré le 28 décembre 2011 et le Conseil a adopté une décision autorisant la Commission à négocier un nouvel accord quinquennal avec les États-Unis. Les négociations concernant le nouvel accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau (ci-après dénommé «accord») ont pris fin le 29 novembre 2011. Il convient, par conséquent, d’inclure une référence à l’accord.

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