(2) Il est également nécessaire d’actualiser les références aux systèmes de l’Union en matière d’étiquetage et de certification de la qualité instaurés par la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie, la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie et le règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’Union européenne.
Règlement (UE) n° 174/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 174/2013
RattachementRèglement (UE) n° 174/2013
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32013R0174)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.