(5) Le lien avec les dispositions applicables de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique devrait être précisé.
Règlement (UE) n° 174/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 174/2013
RattachementRèglement (UE) n° 174/2013
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32013R0174)
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