Règlement (UE) n° 174/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 174/2013
RattachementRèglement (UE) n° 174/2013
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32013R0174)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 174/2013EUR-Lex →

(6) Les obligations respectives des États membres et de la Commission concernant la mise en œuvre du programme Energy Star devraient être précisées.

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