(7) Dans le cadre de l’évaluation du programme Energy Star, il convient d’envisager d’autres options politiques et de prévoir un délai suffisant pour prendre une décision en connaissance de cause sur un éventuel renouvellement de l’accord.
Règlement (UE) n° 174/2013 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 174/2013
RattachementRèglement (UE) n° 174/2013
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32013R0174)
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