(3) Le 25 octobre 2011, l’auteur de la notification a communiqué des informations supplémentaires afin de se conformer à l’obligation de fournir des informations complémentaires sur la spécification de la substance active technique à l’État membre rapporteur (les Pays-Bas).
Règlement d’exécution (UE) n° 175/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 175/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 175/2013
Versionacte d'origine du 27/02/2013 (CELEX 32013R0175)
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