Règlement d’exécution (UE) n° 175/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 175/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 175/2013
Versionacte d'origine du 27/02/2013 (CELEX 32013R0175)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 175/2013EUR-Lex →

(6) La Commission a invité l’auteur de la notification à lui présenter ses observations sur la position qu’elle avait adoptée.

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