(7) La Commission est arrivée à la conclusion que les informations fournies sont incomplètes et qu’elles ne permettent pas de tirer de conclusions sur le degré de pureté et, en particulier, sur la teneur en impuretés et la nature de celles-ci.
Règlement d’exécution (UE) n° 175/2013 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 175/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 175/2013
Versionacte d'origine du 27/02/2013 (CELEX 32013R0175)
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