Règlement d’exécution (UE) n° 175/2013 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 175/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 175/2013
Versionacte d'origine du 27/02/2013 (CELEX 32013R0175)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) n° 175/2013EUR-Lex →

(8) Il convient de retirer l’approbation de la substance active «chlorure de didécyl-diméthylammonium» en supprimant l’entrée no 291 dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011.

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