Règlement d’exécution (UE) n° 185/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02013R0185-20220718, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/03/2013).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 185/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 185/2013
VersionConsolidée au 18/07/2022 (CELEX 02013R0185-20220718)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 185/2013EUR-Lex →

Les quotas de pêche pour le maquereau (Scomber scombrus) dans les zones CIEM VIII c, IX et X et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 ainsi que pour l’anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII, susceptibles d’être attribués à l’Espagne pour les années 2013 à 2023, sont réduits conformément à l’annexe.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0185-20220718. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).