Règlement d’exécution (UE) n° 185/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 185/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 185/2013
Versionacte d'origine du 05/03/2013 (CELEX 32013R0185)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 185/2013EUR-Lex →

(1) Un quota de pêche pour le maquereau dans les zones CIEM VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1. a été attribué à l’Espagne pour 2009 par le règlement (CE) no 43/2009 du Conseil.

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