Règlement d’exécution (UE) n° 185/2013 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 185/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 185/2013
Versionacte d'origine du 05/03/2013 (CELEX 32013R0185)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) n° 185/2013EUR-Lex →

(8) Étant donné que le règlement (UE) no 165/2011 de la Commission prévoit d’autres déductions des quotas de pêche attribués à l’Espagne pour le maquereau jusqu’en 2015, il y a lieu de fixer des déductions moins importantes au cours des années de chevauchement, c’est-à-dire de 2013 à 2015.

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