(4) Le 3 octobre 2012, le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance a adopté une recommandation selon laquelle le symbole noir devrait être un triangle équilatéral renversé. Le comité a tenu compte de l’opinion exprimée par le groupe de travail des patients et des consommateurs et le groupe de travail des professionnels de la santé créés par l’Agence européenne des médicaments.
Règlement d’exécution (UE) n° 198/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 198/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 198/2013
Versionacte d'origine du 07/03/2013 (CELEX 32013R0198)
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