Règlement d’exécution (UE) n° 200/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/03/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R0200-20130329 du 29/03/2013, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 200/2013
IntituléApprobation de la substance active
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 200/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 02013R0200-20130329)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 200/2013EUR-Lex →

La substance active amétoctradine spécifiée à l’annexe I est approuvée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.

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