Règlement d’exécution (UE) n° 200/2013 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/03/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R0200-20130329 du 29/03/2013, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 200/2013
IntituléModifications du règlement d’exécution (UE) no 540/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 200/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 02013R0200-20130329)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) n° 200/2013EUR-Lex →

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0200-20130329. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).