(3) À la lumière de l’expérience acquise au cours de la mise en œuvre des programmes d’aide et en vue de préparer la présentation des projets de programmes d’aide pour les exercices 2014 à 2018, il y a lieu de compléter le cadre et les exigences spécifiques applicables à la nouvelle période de programmation.
Règlement d’exécution (UE) n° 202/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 202/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 202/2013
Versionacte d'origine du 08/03/2013 (CELEX 32013R0202)
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