(8) Les articles 26 à 34 établissent des règles pour trois mesures qui ont pris fin le 31 juillet 2012, en ce qui concerne la distillation d’alcool de bouche, la distillation de crise et l’utilisation du moût de raisins concentré. Il convient donc de supprimer ces articles.
Règlement d’exécution (UE) n° 202/2013 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 202/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 202/2013
Versionacte d'origine du 08/03/2013 (CELEX 32013R0202)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.