Règlement d'exécution (UE) n° 206/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 206/2013
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 206/2013
Versionacte d'origine du 11/03/2013 (CELEX 32013R0206)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 206/2013EUR-Lex →

(2) Compte tenu des violations persistantes des droits de l'homme en Iran, il convient d'ajouter d'autres personnes et une entité supplémentaire sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 359/2011,

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