Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le présent règlement établit des règles de traçabilité des lots:
i) de germes;
ii) de graines destinées à la production de germes.
Le présent règlement ne s’applique pas aux germes ayant subi un traitement, conforme à la législation de l’Union européenne, qui élimine les dangers microbiologiques.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.