(11) Pour réduire la charge administrative imposée aux exploitants du secteur alimentaire, il est opportun de leur laisser la latitude de choisir le format utilisé pour consigner et transmettre les informations relevant des exigences en matière de traçabilité.
Règlement d’exécution (UE) n° 208/2013 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 208/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 208/2013
Versionacte d'origine du 11/03/2013 (CELEX 32013R0208)
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