(3) À la suite de l’apparition dans l’Union, en mai 2011, de foyers d’E. coli (STEC) productrices de shigatoxines, il a été établi que la consommation de graines germées était à l’origine de ces foyers selon l’hypothèse la plus probable.
Règlement d’exécution (UE) n° 208/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 208/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 208/2013
Versionacte d'origine du 11/03/2013 (CELEX 32013R0208)
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