(4) Le 20 octobre 2011, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après, «l’EFSA») a adopté un avis scientifique sur le risque que représentent les Escherichia coli productrices de shigatoxines (STEC) et les autres bactéries pathogènes dans les graines et les graines germées. L’EFSA conclut dans son avis que la contamination de graines sèches par des agents pathogènes bactériens est l’origine la plus probable des foyers liés aux graines germées. Elle ajoute que les agents pathogènes bactériens présents sur les graines sèches peuvent se multiplier pendant la germination en raison d’une forte humidité et d’une température propice et entraîner un risque pour la santé publique.
Règlement d’exécution (UE) n° 208/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 208/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 208/2013
Versionacte d'origine du 11/03/2013 (CELEX 32013R0208)
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