Règlement d’exécution (UE) n° 208/2013 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 208/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 208/2013
Versionacte d'origine du 11/03/2013 (CELEX 32013R0208)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) n° 208/2013EUR-Lex →

(8) En outre, les échanges commerciaux de graines destinées à la production de germes sont fréquents, ce qui accroît le besoin d’une traçabilité.

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