Version d'origine : acte du 11/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 209/2013
RattachementRèglement (UE) n° 209/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0209)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 209/2013EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 2073/2005 est modifié comme suit:
1) À l’article 2, le point m) suivant est ajouté:
«m) la définition de “germes” à l’article 2, point a), du règlement d’exécution (UE) no 208/2013 de la Commission du 11 mars 2013 relatif aux exigences en matière de traçabilité pour les germes et les graines destinées à la production germes;
2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Nota : Voir page 16 du présent Journal officiel.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.