Règlement (UE) n° 209/2013 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 209/2013
RattachementRèglement (UE) n° 209/2013
Versionacte d'origine du 11/03/2013 (CELEX 32013R0209)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) n° 209/2013EUR-Lex →

(16) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 2073/2005 en conséquence.

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