(2) Le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires établit les critères microbiologiques applicables à certains micro-organismes et les règles d’application que les exploitants du secteur alimentaire doivent observer lorsqu’ils appliquent les mesures d’hygiène générales et spécifiques visées à l’article 4 du règlement (CE) no 852/2004.
Règlement (UE) n° 209/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 209/2013
RattachementRèglement (UE) n° 209/2013
Versionacte d'origine du 11/03/2013 (CELEX 32013R0209)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.