(1) Le règlement (CE) no 852/2004 fixe des règles générales d’hygiène des denrées alimentaires à l’intention des exploitants du secteur des denrées alimentaires, entre autres pour la production primaire et les opérations connexes. Ce règlement dispose que les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller à ce que les établissements soient agréés par les autorités compétentes, à la suite d’au moins une inspection sur place lorsque l’agrément est requis en vertu de la législation nationale, en vertu du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil ou en vertu d’une décision adoptée conformément au règlement (CE) no 852/2004.
Règlement (UE) n° 210/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 210/2013
RattachementRèglement (UE) n° 210/2013
Versionacte d'origine du 11/03/2013 (CELEX 32013R0210)
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