(4) Afin de garantir la protection de la santé publique dans l’Union et compte tenu de cet avis de l’EFSA, le règlement (UE) no 209/2013 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires, le règlement (UE) no 211/2013 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) no 208/2013 de la Commission ont été adoptés.
Règlement (UE) n° 210/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 210/2013
RattachementRèglement (UE) n° 210/2013
Versionacte d'origine du 11/03/2013 (CELEX 32013R0210)
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