(2) Ces ajouts sont nécessaires afin d’inscrire, à l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005, de nouveaux fruits, légumes et céréales qui sont à présent disponibles sur le marché des États membres.
Règlement (UE) n° 212/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 212/2013
RattachementRèglement (UE) n° 212/2013
Versionacte d'origine du 11/03/2013 (CELEX 32013R0212)
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