(4) La cohérence commande de déplacer le gibier sauvage de la catégorie «Autres animaux d’élevage» vers la catégorie «Autres produits dérivés d’animaux terrestres», et les fleurs comestibles de la catégorie «Autres» vers une catégorie représentant un exemple de végétal cultivé.
Règlement (UE) n° 212/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 212/2013
RattachementRèglement (UE) n° 212/2013
Versionacte d'origine du 11/03/2013 (CELEX 32013R0212)
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