Règlement (UE) n° 212/2013 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 212/2013
RattachementRèglement (UE) n° 212/2013
Versionacte d'origine du 11/03/2013 (CELEX 32013R0212)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 212/2013EUR-Lex →

(7) Il y a lieu d’apporter des modifications de ce type en ce qui concerne le thé, les fèves de cacao, le houblon, les choux-raves et les produits d’origine animale.

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