Règlement (UE) n° 216/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R0216-20240314, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/03/2013).

TexteRèglement (UE) n° 216/2013
RattachementRèglement (UE) n° 216/2013
VersionConsolidée au 14/03/2024 (CELEX 02013R0216-20240314)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 216/2013EUR-Lex →

1. Le Journal officiel est publié sous forme électronique, conformément au présent règlement, dans les langues officielles des institutions de l’Union européenne.

2. Sans préjudice de l’article 3, seul le Journal officiel publié sous forme électronique (ci-après dénommé «édition électronique du Journal officiel») fait foi et produit des effets juridiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0216-20240314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).