Règlement (UE) n° 216/2013 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R0216-20240314, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/03/2013).

TexteRèglement (UE) n° 216/2013
RattachementRèglement (UE) n° 216/2013
VersionConsolidée au 14/03/2024 (CELEX 02013R0216-20240314)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 216/2013EUR-Lex →

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Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0216-20240314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).