Règlement (UE) n° 216/2013 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R0216-20240314, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/03/2013).

TexteRèglement (UE) n° 216/2013
RattachementRèglement (UE) n° 216/2013
VersionConsolidée au 14/03/2024 (CELEX 02013R0216-20240314)
Référencearticle 5 du règlement (UE) n° 216/2013EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du quatrième mois de calendrier suivant son adoption.

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