Règlement (UE) n° 216/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 216/2013
RattachementRèglement (UE) n° 216/2013
Versionacte d'origine du 07/03/2013 (CELEX 32013R0216)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 216/2013EUR-Lex →

(1) L’article 297 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) concerne la publication au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après dénommé «Journal officiel») et l’entrée en vigueur des actes législatifs de l’Union.

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