Règlement (UE) n° 216/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 216/2013
RattachementRèglement (UE) n° 216/2013
Versionacte d'origine du 07/03/2013 (CELEX 32013R0216)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 216/2013EUR-Lex →

(2) Le règlement no 1/1958, y compris toutes ses modifications ultérieures, fixe les langues officielles des institutions de l’Union européenne.

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