(4) La décision 2009/496/CE, Euratom du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions du 26 juin 2009 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne garantit que l’Office des publications permet aux institutions d’accomplir leurs obligations en matière de publication des textes législatifs.
Règlement (UE) n° 216/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 216/2013
RattachementRèglement (UE) n° 216/2013
Versionacte d'origine du 07/03/2013 (CELEX 32013R0216)
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