Le présent règlement arrête des mesures spécifiques dans le domaine agricole pour remédier aux difficultés causées par l'ultrapériphéricité, notamment l'éloignement, l'isolement, la faible superficie, le relief, le climat difficile et la dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits des régions de l'Union visées à l'article 349 du traité (ci-après dénommées «régions ultrapériphériques»).
Règlement (UE) n° 228/2013 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 27/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02013R0228-20250627, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/03/2013).
TexteRèglement (UE) n° 228/2013
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET ET OBJECTIFS
- Règlement (UE) n° 228/2013
- CHAPITRE I — OBJET ET OBJECTIFS
VersionConsolidée au 27/06/2025 (CELEX 02013R0228-20250627)
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